Politique Données personnelles
Au travers de la présente Politique Données Personnelles, LACOUR GROUP et ses filiales, (ci-après « nous »), nous nous engageons, en conformité avec la réglementation européenne et française applicable, et en particulier le Règlement Européen UE n° 2016/679 du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, à assurer la protection de vos données personnelles collectées au travers de notre Site.
Dans ce contexte, la présente Politique Données Personnelles a pour objectif de vous décrire les modalités et conditions dans lesquelles, en tant que responsable de traitement, nous collectons vos données personnelles sur notre Site, les traitons et protégeons, ainsi que vos droits en la matière et la manière dont vous pouvez nous contacter.
Pour toute information complémentaire et générale sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après « CNIL ») accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
PREAMBULE
I. CHAMP D’APPLICATION DE LA PROTECTION
La règlementation relative à la protection des données personnelles vise uniquement les personnes physiques. En d’autres termes, celle-ci ne couvre pas les données relatives aux personnes morales. Pour autant, si les données traitées concernent des représentants ou le personnel d’une personne morale, alors le traitement de ces données entrera dans le champ d’application de la présente politique.
II. PRINCIPE DE CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES
Nous nous engageons, s’il s’agit de la base légale retenue, à recueillir votre consentement en amont de tout traitement. A ce titre, nous vous informerons préalablement de la / des finalités du traitement. Votre consentement s’appliquera alors uniquement aux finalités mentionnées.
Dans cette situation, vous aurez la possibilité d’accepter, par un acte positif clair, le traitement et pourrez, dans le cas où vous l’avez accepté, retirer votre consentement à tout moment en adressant votre demande à dpo@groupe-lacour.fr. Dans un tel cas, le retrait de votre consentement n’aura pas d’effet rétroactif. Par conséquent, les traitements réalisés antérieurement conserveront leur caractère licite.
Nous vous informons que dans certaines situations, à défaut de votre consentement, nous ne serons pas en mesure de recevoir et/ou traiter votre demande. A titre d’illustration, si vous remplissez le formulaire dédié aux candidatures spontanées sans cocher la case actant votre consentement au traitement de vos données, nous ne recevrons pas votre demande.
Dans l’hypothèse où le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, nous ne solliciterons pas votre consentement préalable. Il en est également ainsi lorsque le traitement repose sur une exigence légale ou règlementaire, ou notre intérêt légitime.
PARTIE 1: NATURE DES DONNEES TRAITEES ET CONTEXTE DU TRAITEMENT
I. Nature des données personnelles
Au travers de notre Site, nous sommes susceptibles de traiter les données personnelles suivantes :
Votre identifiant et mot de passe (Espace LACOUR) ;
Le contenu de votre espace utilisateur (photos ou vidéos notamment);
Votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone;
Votre curriculum vitae et lettre de motivation, et tout autre document que vous nous adresserez, ainsi que son contenu.
Nous nous engageons à collecter les données personnelles minimales, c’est-à-dire strictement nécessaires au traitement concerné. Certaines informations sont indispensables au traitement de votre demande et/ou au fonctionnement du service fourni. A défaut, votre demande / le service ne pourra pas être traitée / fourni. Les informations obligatoires sont matérialisées par un astérisque.
En complément, nous attirons votre attention sur la nécessité de nous adresser uniquement les données personnelles strictement nécessaires au traitement, et à ne nous communiquer aucune donnée personnelle dite « sensible ».
II. Contexte de la collecte
Nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles au travers des formulaires présents sur notre Site, et plus généralement au travers l'interactivité établie entre vous et notre Site.
Nous nous engageons à vous délivrer, en amont de la collecte, un ensemble d’informations relatif au traitement. Cela se matérialise par un lien hypertexte contenu au sein du formulaire de collecte et renvoyant directement à la présente Politique Données Personnelles. En présence de spécificités liées au traitement, les informations complémentaires vous seront également communiquées.
De plus, nous nous engageons à mentionner, directement sur le formulaire et de façon distincte aux informations collectées, l’identité du responsable du traitement, les finalités et base juridique du traitement, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, ainsi que l’existence de vos droits. Une précision sera également apportée sur la durée de conservation des données.
PARTIE 2: FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont traitées par nos équipes habilitées pour les finalités principales suivantes :
Mémoriser vos données personnelles afin de vous éviter une ressaisie pendant votre visite (Espace LACOUR) ;
Assurer, améliorer, tester et contrôler l'efficacité de notre Site ;
Développer et tester de nouvelles fonctionnalités ;
Diagnostiquer et résoudre des problèmes techniques ;
Assurer le traitement de votre dossier de candidature dans le cadre d’une réponse à une offre d’emploi ou d’une candidature spontanée ;
Assurer le traitement de votre demande émise à partir du formulaire de contact.
Nous vous rappelons que la présente Politique Données Personnelles a une vocation générale. Lors de chaque collecte, il vous sera explicitement précisé les finalités du traitement envisagé.
PARTIE 3: STOCKAGE ET SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
I. Stockage
Nous vous confirmons que vos données personnelles sont hébergées et plus globalement traitées en France, celles-ci n’ayant donc pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Elles sont accessibles exclusivement au personnel de notre Groupe, limité en nombre et spécifiquement habilité, conformément au principe du moindre privilège.
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ainsi, vos données personnelles traitées dans le cadre d’un contrat ou de mesures précontractuelles seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle. De la même manière, dans le cadre d’un traitement reposant sur votre consentement, la durée de stockage de vos données n’excédera pas la durée strictement nécessaire à l’utilisation pour laquelle votre consentement a été donné.
A l’issue de cette durée, vos données personnelles seront, sauf dispositions légales ou règlementaires ou intérêts légitimes contraires, détruites.
II. Sécurité
Nous nous engageons à respecter le principe de protection des données personnelles dès la conception et par défaut. Aussi, nos équipes veillent à ce que notre Site intègre les principes établis notamment par le RGPD.
Dans ce contexte, vos données personnelles sont traitées de manière à garantir leur sécurité, confidentialité, intégrité et disponibilité.
Par ailleurs, nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles afin de prévenir l'accès non autorisé à vos données personnelles et à l'équipement utilisé pour leur traitement, l'utilisation non autorisée de vos données personnelles et de cet équipement, ainsi que leur destruction ou les dégâts d'origine accidentelle. Ces mesures sont régulièrement réexaminées et actualisées.
Nous nous engageons à ne pas louer ni vendre vos données personnelles à des tiers. A titre de complément, nous vous indiquons également que nous ne faisons appel à aucun sous-traitant pour la réalisation, l’hébergement et la maintenance de notre Site.
En cas de violation de vos données personnelles le nécessitant, nous notifierons ladite violation à la CNIL. Le cas échéant, nous vous informerons également de la violation en fonction des résultats de l’analyse réalisée et conformément à la règlementation applicable.
Enfin, nous vous informons que l’ensemble de notre personnel a signé un engagement de confidentialité spécifique et a été sensibilisé aux exigences de la protection des données personnelles
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PARTIE 4 : VOS DROITS
Nous nous engageons à garantir et respecter vos droits sur vos données personnelles ; à savoir le droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, le droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que le droit de définir vos directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Afin d’exercer vos droits, nous vous invitons à nous adresser un courrier précisant la nature du droit que vous entendez exercer et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été collectées (candidature, formulaire de contact, inscription à une application…). Ce courrier devra mentionner l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Votre demande est à adresser, à votre convenance, à:
Nous nous engageons à prendre des mesures appropriées pour vous fournir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai d’un mois, toute information demandée et à communiquer d'une façon concise, transparente et compréhensible. En cas d’impossibilité d’accéder à votre demande, nous vous en informerons également.
Par ailleurs, vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si la réponse apportée dans le délai d’un mois ne vous donne pas satisfaction.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous avez également la possibilité de nous adresser un courrier postal ou électronique à l’adresse précisée ci-dessus.
Notre adresse postale : LACOUR GROUP, Délégué à la protection des données, 1 Avenue Henri Debord, CS 40071, 18230 SAINT-DOULCHARD;
Notre adresse électronique: dpo@groupe-lacour.fr.
PARTIE 5: INFORMATIONS RELATIVES AU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Vos données personnelles sont collectées et traitées par la société LACOUR GROUP (et le cas échéant ses filiales) :
Située: 1 Avenue Henri Debord, 18230 Saint-Doulchard (France);
N° immatriculation au RCS de bourges : 922 560 743
Représentant légal du responsable de traitement: LACOUR HOLDING, Présidente, elle-même représentée par Monsieur Angelo MAÏDA, Président
Coordonnées du délégué à la protection des données: dpo@groupe-lacour.fr
Pour toute information complémentaire concernant notre Politique Données Personnelles, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données à l’adresse postale et/ou électronique mentionnées ci-dessus.
PARTIE 6: INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DE VOS DONNNES PERSONNELLES DANS LE CADRE DU RECRUTEMENT
Dans le cadre de votre candidature, vous nous avez transmis des informations et documents contenant des données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données. A ce titre, nous souhaitons vous informer que nous allons, en notre qualité de responsable de traitement, réaliser des traitements de vos Données personnelles dans le but d’étudier et de traiter votre candidature.
En outre, suite à l’analyse de votre dossier, nous sommes susceptibles de vous convier à un entretien lors duquel pourront être collectées des données personnelles complémentaires notamment au travers de tests et mises en situation. Cette collecte nous permet, dans le cadre de notre procédure de recrutement, d’apprécier l’adéquation entre votre profil et le poste proposé. Nous insistons sur le caractère indispensable de ces données. A défaut, votre candidature ne pourra être pleinement traitée.
Les destinataires de vos données personnelles sont le service des Ressources Humaines de LACOUR GROUP, et le(s) responsable(s) de service de LACOUR GROUP et/ou de ses filiales, que vous aurez éventuellement rencontrés.
Nous attirons votre attention sur le fait que la durée de conservation de vos données personnelles varie selon l’issue donnée à votre candidature :
Si votre candidature n’est pas retenue, vos données personnelles seront conservées au sein de notre CVthèque sur une période de deux ans à compter de notre dernier échange;
Si votre candidature est retenue, vos données personnelles pourront être conservées pendant toute la durée de votre contrat de travail et éventuellement au-delà sur la base d’obligations légales et réglementaires et/ou de nos intérêts légitimes.
Dans le cadre de ces opérations de traitement, nous nous engageons à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Nous vous rappelons que vous pouvez exercer vos droits conformément à la Partie 4 de la Politique Données Personnelles.
